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QUESTIONS-RÉPONSES ET RÈGLES DE Riot Games CONCERNANT L’UTILISATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous savons que vous êtes nombreux, individuellement ou en groupe, à vouloir créer des choses incroyables axées sur League of Legends. Nous savons aussi que vous vous interrogez peut-être sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec nos droits de Propriété Intellectuelle (« PI »). Nous avons élaboré, pour cela, les présentes Questions-Réponses et Règles, qui permettent de répondre aux questions les plus courantes et de poser les conditions dans lesquelles nous sommes généralement (mais pas nécessairement toujours) prêts à vous laisser utiliser notre PI dans le but de créer des choses intéressantes.

L’idée générale 
Nous commencerons avec notre règle d’or : vous pouvez utiliser la PI de League of Legends pour un projet de fans que vous distribuez gratuitement ou qui ne génère que des revenus publicitaires (ce type de projet élaboré par des fans et distribué gratuitement sera appelé « Projet »), dès lors que vous respectez les règles énoncées ci-dessous pour l’utilisation de notre PI (les « Règles »). En effet, tant que vous respectez nos Règles, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que vous créiez du contenu qui soit bluffant, original et gratuit pour les fans de League of Legends.


Cependant, si vous demandez à des joueurs de vous payer pour quelque chose qui a été créé en utilisant notre PI, vous devrez obtenir au préalable notre autorisation écrite. Pour cela, vous devrez nous envoyer votre demande d’autorisation sur info@riotgames.com et nous vérifierons votre création et déciderons ou non de faire aboutir votre Projet. Soyons clairs, nous ne donnons généralement pas notre autorisation pour ce type de projet.


Nous nous réservons le droit d’interdire à tout moment l’utilisation de notre PI, quelle que soit la raison et même sans aucune raison, en particulier lorsque nous pensons que les choses qui nous appartiennent sont utilisées de façon inappropriée (ce qui est laissé à notre entière discrétion). Si nous vous interdisons d’utiliser notre PI, vous devrez cesser de distribuer toute partie de votre Projet qui utilise ou pourrait utiliser notre PI.

Règles
Nous avons d’autres conditions concernant l’utilisation de notre PI dans votre Projet. 

  • Nos logos. Sauf autorisation écrite et préalable de notre part, vous n’êtes pas autorisés à utiliser l’un quelconque de nos logos (y compris le logo de Riot Games et le logo de League of Legends) dans votre Projet ou sur tout site Internet, support publicitaire, vidéo ou autre publication, à quelque emplacement que ce soit. 
  • Nous ne soutenons pas votre Projet. Si vous partagez votre Projet avec des tiers, vous devez alors inclure la mention suivante de manière à ce qu’elle soit clairement visible, par exemple sur l’application/la page Internet sur laquelle votre Projet peut être téléchargé : [Titre de votre Projet] n’est pas soutenu ni approuvé par Riot Games et ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de Riot Games ou de toute personne officiellement engagée dans la création ou la gestion de League of Legends. League of Legends et Riot Games sont des marques déposées appartenant à Riot Games, Inc. League of Legends © Riot Games, Inc.
  • La communauté apprend à utiliser votre Projet.  Nous voulons que les fans créent et partagent entre eux des choses cool, et nous sommes désireux de lever les obstacles à ce partage. Si nous mettons un coup de projecteur sur un projet de fans ou si nous créons quelque-chose qui ressemble à ce qu’un fan pourrait avoir créé, nous ne voulons pas être assignés en justice. Ainsi, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser, copier, modifier et distribuer votre Projet, et créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, exempt de redevances, de manière non exclusive, irrévocable et transférable, et peuvent faire l’objet de sous-licence, dans le monde entier, à quelque fin que ce soit, sans avoir à vous payer quoi que ce soit, à obtenir votre autorisation ou à vous accorder un quelconque mérite que ce soit. Vous en avez assez du blabla juridique ? Non ? Tant mieux ! En voilà encore !
  • Utilisation de la PI appartenant à autrui dans votre Projet.  Vous ne pouvez pas utiliser la PI appartenant à un tiers dans votre Projet s’il s’avère que cette utilisation enfreindrait les droits de ce tiers. Nous savons qu’en plus de notre PI, vous pouvez souhaiter incorporer la PI d’un tiers dans votre Projet, comme une chanson cool ou toute autre œuvre. Si vous utilisez une musique, une œuvre ou toute autre PI appartenant à un tiers, vous devez obtenir l’autorisation de celui-ci avant d’intégrer sa PI dans votre Projet. Si nous découvrons que votre Projet utilise la PI d’un tiers sans son autorisation, nous pouvons exiger que vous retiriez votre Projet et cessiez de le distribuer.
  • Dédommagement.  Nos avocats ne tiennent pas à ce que nous soyons assignés en justice ou exposés à tout risque à cause de votre Projet. Si une réclamation ou autre action en justice de quelque nature que ce soit liée à votre Projet est formée à notre encontre, ou à celle de nos partenaires ou sociétés affiliées, vous devrez nous rembourser les frais de justice ainsi que toutes les dépenses que nous aurons engagés dans le cadre de cette procédure, y compris nos honoraires d’avocat, ainsi que le montant de tout accord transactionnel ou de tout jugement que nous serions contraints de payer à cet égard.
  • Respect des Conditions Générales d’Utilisation.  Outre les Règles que nous avons indiquées ci-dessus, votre utilisation de toute PI axée sur League of Legends doit également être conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité de League of Legends (ensemble, les « Politiques de Riot »). En cas de contradiction entre les termes du présent document et ceux des Politiques de Riot, les termes des Politiques de Riot prévaudront. Comme ça, ils sont OP.
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Questions-Réponses :

Q : Est-ce que je peux créer une application mobile ou un site Internet gratuit autour de League of Legends ?
R : Un grand nombre de fans ont créé des choses comme ça, et nous espérons qu’ils seront encore plus nombreux à l’avenir. Même si nous ne soutenons ni n’approuvons aucun projet de fans, nous sommes souvent impressionnés par toutes les choses incroyables que vous trouvez pour fournir de nouveaux contenus et de nouveaux services à vos compagnons de jeu. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, dès lors que vous vous conformez à nos Règles concernant l’utilisation de notre PI et que vous n’enfreignez aucun droit appartenant à autrui, nous sommes généralement d’accord pour que vous créiez une application mobile ou un site Internet gratuit autour de League of Legends si vous le souhaitez.

Q : Est-ce que je peux utiliser vos éléments graphiques et artistiques afin de créer mon application ou mon site Internet gratuit League of Legends ?
R : C’est oui pour les éléments artistiques du jeu (conformément aux Règles ci-dessus). Mais c’est non pour les logos, tel qu’indiqué ci-dessus. Nous sommes désolés de ne pas avoir de répertoire artistique officiel contenant les éléments artistiques du jeu que vous pourriez télécharger en vue d’un usage non commercial. Nous savons que cela serait pratique, et nous sommes en train de réfléchir à la manière dont nous pourrions mettre à disposition un répertoire de ce type.

 

Q : Est-ce que je peux vendre mon application mobile ou mon site Internet League of Legends sur l’app store ou via un abonnement ?
R : Les choses se compliquent lorsque vous essayez de gagner de l’argent en utilisant les choses qui nous appartiennent. Vous ne pouvez pas faire cela sans notre autorisation préalable. Vos Projets doivent être accessibles à tous gratuitement. Nous estimons que League of Legends doit être gratuit, ce qui comprend toutes les activités et expériences le concernant, et non pas uniquement le jeu lui-même. C’est la raison pour laquelle nous n’autorisons personne à vendre des contenus relatifs à League of Legends d’une quelconque manière qui aurait pour effet de limiter l’accès au jeu, comme, par exemple, des téléchargements payants, des contenus payants ou des abonnements.

Q : Est-ce que je peux avoir recours à la publicité pour gagner de l’argent grâce à mon application mobile ou mon site Internet League of Legends gratuit ?
R : Nous savons que vous pouvez passer un temps fou et dépenser une tonne d’énergie à créer des expériences incroyables pour vos compagnons de jeu. Il est tout à fait compréhensible que vous souhaitiez rentabiliser une partie de ce temps et de cette énergie. La plupart du temps, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que vous perceviez des revenus publicitaires issus de la distribution de votre Projet dès lors que celui-ci est accessible à tous gratuitement. Toutefois, si nous découvrons que vous utilisez notre PI d’une manière que nous jugeons inappropriée, nous pouvons y mettre un terme. Pas de coup tordu, s’il vous plaît.

Q : Que signifie une « utilisation inappropriée » des droits de propriété intellectuelle de Riot ?
R : Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous pourrions juger quelque chose comme étant inappropriée. Ces raisons relèvent, pour la plupart, du bon sens, et si vous déployez tous vos efforts de bonne foi afin de fournir un service gratuit à vos compagnons de jeu sans enfreindre les droits d’autrui, vous n’aurez, dans ce cas, aucun problème. D’une manière générale, tout ce qui pourrait avoir un impact négatif sur Riot, League of Legends ou nos joueurs est inapproprié. Nous donnons certains exemples dans la section « Code de Conduite » de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, il est interdit de vous faire passer pour Riot Games ou d’usurper l’identité d’un membre de l’équipe de Riot. Vous n’êtes pas autorisés à créer un produit qui pirate nos jeux ou nos serveurs ou qui télécharge un virus. Vous vous interdisez de publier des messages publicitaires au contenu choquant ou faisant la promotion de nos concurrents. Ce n’est qu’une partie des nombreuses manières dont vous pouvez mettre en péril votre Projet, mais vous comprenez l’idée.

Q : Que signifie « l’autorisation préalable et écrite » de Riot ? J’ai discuté de mon projet sur Reddit avec quelqu’un qui disait travailler chez Riot Games. Est-ce que je peux considérer que j’ai l’autorisation de Riot ?
R : Les discussions relatives aux produits tiers ne peuvent avoir lieu qu’en nous contactant à l’adresse suivante : info@riotgames.com. Nous sommes désolés de nous montrer tatillons, mais il s’agit là du type « d’affaire sérieuse » dont Corporate Mundo parle constamment, et nous devons absolument respecter les règles concernant celle-ci. Les autorisations doivent émaner d’une personne qualifiée à cet effet par Riot Games, et prendre la forme d’un document officiel Riot Games exposant les termes de notre autorisation.

Q : Je souhaite réaliser des créations basées sur League of Legends (vidéos/livres/jeux/T-shirts/peluches/autres produits indépendants). Quel est l’avis de Riot sur ce point ?
R : En ce qui concerne les vidéos, nous disposons d’ores et déjà d’une politique qui vous permettra d’optimiser vos créations. Les créateurs de vidéos sont ainsi invités à prendre connaissance de notre Politique sur la Création et l’Utilisation de vidéos qui figure ci-dessous. S’agissant des autres produits, nous ne voyons généralement pas d’inconvénient à ce que vous réalisiez des choses dès lors que vous mettez vos créations à disposition gratuitement et que vous n’utilisez pas le contenu de League of Legends de manière inappropriée.

Q : Riot dispose-t-il d’un programme officiel de licence ou de partage des bénéfices pour les produits créés par les fans ?
R : Non, nous ne disposons pas de ce type de programme pour le moment. C’est pourtant une bonne idée.

Q : Je suis développeur et je souhaite créer une application mobile ou un site Internet basé sur League of Legends, et j’ai remarqué que certains sites de fans utilisaient vos données. Comment puis-je collaborer avec Riot afin d’obtenir ces données ? Riot dispose-t-il d’une API officielle pour les développeurs fans ?
R : Toutes les informations relatives à notre API officielle réservée aux développeurs sont accessibles à l’adresse suivante : http://developer.riotgames.com.

Q : Je suis un joueur international et je souhaite créer un produit local afin d’améliorer l’expérience League of Legends dans mon pays. Ai-je besoin d’une autorisation spéciale ?
R : League of Legends est un jeu international et nos Règles relatives à la création de contenu par les fans sont généralement les mêmes dans le monde entier. Nous sommes très enthousiasmés et inspirés par tous les projets de fans que nous découvrons au fur et à mesure de notre déploiement sur de nouveaux territoires et du développement de la communauté internationale.

Q : Je vous ai envoyé un email à l’adresse info@riotgames.com mais je n’ai toujours pas reçu de réponse. C’est quoi le problème ?!
R : Essayez d’en envoyer un autre – il peut arriver que des filtres anti-spams trop zélés bloquent certains messages. Notre objectif est de répondre à chaque message dans un délai d’une semaine, mais si la réponse à votre question se trouve dans les présentes Questions-Réponses, il est possible que nous ne répondions pas du tout (merci de lire les Questions-Réponses et les Règles avant de nous contacter). C’est précisément le but des Questions-Réponses !

 
Pour finir, en résumé : suivez scrupuleusement ce guide afin de vous assurer que votre Projet est conforme à nos Règles et contactez-nous à info@riotgames.com si vous avez besoin d’une autorisation préalable et écrite. Merci ! Nous avons hâte de voir toutes vos fabuleuses créations !

POLITIQUE DE Riot Games SUR LA CRÉATION ET L'UTILISATION DE VIDÉOS

Les contenus créés par notre communauté sont une source d'inspiration, d'informations et d'amusement tant pour l'équipe de Riot Games que pour les joueurs. Nous espérons ainsi voir toujours plus de vidéos utilisant les contenus de Riot Games et League of Legends. Ce guide pratique vous aidera à vous assurer de la légalité de toute vidéo utilisant nos droits de propriété intellectuelle (vidéos, images, illustrations, musiques, sons et autres contenus) avant sa publication sur YouTube, sur des sites de streaming tels qu'own3D, ou juste pour vous ou vos amis. Cette politique devrait vous permettre d’obtenir toutes les autorisations nécessaires de la part de sites tels que YouTube, mais aussi de savoir quel type de vidéos nous approuvons.

  • Non lucratif (sauf indication contraire dans cette politique !). Toutes les vidéos doivent être mises en ligne publiquement et gratuitement, sans aucune restriction d'accès. Cela signifie donc :
    • Aucun paiement, sondage, téléchargement (autre que la vidéo elle-même) ou action spéciale ne doit être nécessaire pour accéder à une vidéo.
    • Vous pouvez publier une vidéo sur un site Internet proposant une option d'abonnement payant de type « premium » dès lors qu’elle est également accessible aux utilisateurs ne disposant pas d’un tel abonnement payant.
    • Vous pouvez ajouter des publicités ou autres sources de revenus qui ne perturbent pas l’accès à la vidéo par l’utilisateur, sous réserve des conditions prévues dans le paragraphe ci-dessous intitulé « Pas d’octroi de licence »..
  • Pas d’octroi de licence. De manière générale, vous n’êtes pas autorisés à octroyer une licence sur vos vidéos à tout tiers contre paiement ou autre compensation sans notre autorisation. Il existe toutefois des exceptions notables :
    • Les programmes de partenariat avec YouTube ou les sites de streaming suivants : own3D.tv, Ustream.tv, Twitch.tv, Justin.tv, Blip.tv (aucune autorisation préalable de notre part n'est requise).
      Toute autre concession de licence d’utilisation de vidéos que vous souhaitez octroyer (à l’occasion, par exemple, de festivals cinématographiques, de concours ou de diffusions par des tiers) nécessite une autorisation écrite expresse de notre part. Veuillez adresser toutes vos demandes à l'adresse suivante : fansites@riotgames.com.   
  • Sponsors acceptés. Si vous souhaitez afficher le logo d'un sponsor en début de vidéo, dans le cadre des remerciements, ou simplement le mentionner, cela nous convient. Il y a juste quelques règles simples à respecter :
    • La mention réservée à tout sponsor doit être de taille raisonnable et minimum.
    • Indiquez clairement qu'il s'agit uniquement d'un sponsor (en citant le sponsor ou en utilisant son logo assorti de la mention « sponsorisé par »).
    • N'utilisez pas les logos de Riot Games (ou de League of Legends) sans notre autorisation expresse.
  • Rester (relativement) correct. Pas de propos raciste, sexiste, homophobe ou choquant. Nous demandons également que vos vidéos restent axées sur nos jeux et n’abordent pas ouvertement des sujets à caractère religieux ou politique ou tout autre sujet controversé.
  • Respecter les autres créateurs. Outre les droits de propriété intellectuelle de Riot, n'incluez aucun contenu qui ne soit pas une création originale de votre part sans l’autorisation de son créateur. Laissons les avocats en dehors de ça !

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : fansites@riotgames.com.

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